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Tribunal suprême (Espagne)

plus haute juridiction dans l'ordre judiciaire espagnol

Le Tribunal suprême est situé au sommet de l'organisation du pouvoir judiciaire de l'Espagne. Il siège à Madrid et est supérieur dans tous les domaines à toutes les autres juridictions sauf en ce qui concerne la Constitution, ce qui relève du Tribunal constitutionnel.

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